Que doit-on entendre par « information » lors de l'application du devoir général d'information et de la sanction du dol par dissimulation intentionnelle ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Que doit-on entendre par « information » lors de l'application du devoir général d'information et de la sanction du dol par dissimulation intentionnelle ?

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 24 mai 2016, n° 14-25.921, à paraître au Bulletin ; D. 2016. 1196 ; RTD com. 2016. 539, obs. B. Bouloc)

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Dates et versions

halshs-02249805 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249805 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Que doit-on entendre par « information » lors de l'application du devoir général d'information et de la sanction du dol par dissimulation intentionnelle ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 04, pp.843. ⟨halshs-02249805⟩

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