L'éviction de l'adage nul n'est censé ignorer la loi dans l'appréciation de la connaissance du vice requise pour confirmer un acte nul - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

L'éviction de l'adage nul n'est censé ignorer la loi dans l'appréciation de la connaissance du vice requise pour confirmer un acte nul

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 3e, 29 sept. 2016, n° 15-15.129, à paraître au Bulletin ; D. 2016. 2000)

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Dates et versions

halshs-02249806 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249806 , version 1

Citer

Hugo Barbier. L'éviction de l'adage nul n'est censé ignorer la loi dans l'appréciation de la connaissance du vice requise pour confirmer un acte nul. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 04, pp.846. ⟨halshs-02249806⟩

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