L'incidence du choix procédural du contractant sur son droit à réparation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

L'incidence du choix procédural du contractant sur son droit à réparation

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 21 juin 2016, n° 14-29.874, inédit, AJCA 2016. 386, obs. A. Bories ; Civ. 3e, 29 sept. 2016, n° 15-15.129, à paraître au Bulletin ; D. 2016. 2000 ; Civ. 1re, 28 sept. 2016, n° 15-18.904, inédit, D. 2016. 2061, obs. S. Carval)

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Dates et versions

halshs-02249807 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249807 , version 1

Citer

Hugo Barbier. L'incidence du choix procédural du contractant sur son droit à réparation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 04, pp.847. ⟨halshs-02249807⟩

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