De la diversité des sanctions du déséquilibre significatif dans les contrats entre professionnels : responsabilité pour l'article L. 442-6, I, 2e mais pas de réputé non écrit, et requalification pour les promesses de contrat - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

De la diversité des sanctions du déséquilibre significatif dans les contrats entre professionnels : responsabilité pour l'article L. 442-6, I, 2e mais pas de réputé non écrit, et requalification pour les promesses de contrat

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Paris, pôle 5, ch. 4, 18 mai 2016, n° 14/12584, SARL Lylou c/ SAS Opti'mom, Juris-Data n° 2016-011263 ; Paris, ch. 5-3, 3 févr. 2016, n° 14/10546, SARL Le Patchi c/ SARL Shiraz)

Mots clés

CONTRAT ET OBLIGATIONS

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02249808

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:58:13

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249808 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249808 , version 1

Citer

Hugo Barbier. De la diversité des sanctions du déséquilibre significatif dans les contrats entre professionnels : responsabilité pour l'article L. 442-6, I, 2e mais pas de réputé non écrit, et requalification pour les promesses de contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 04, pp.852. ⟨halshs-02249808⟩

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