« Le caractère prévisible de la rupture d'une relation commerciale établie ne prive pas celle-ci de son caractère brutal » … mais prive parfois la relation commerciale de son caractère établi ! - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

« Le caractère prévisible de la rupture d'une relation commerciale établie ne prive pas celle-ci de son caractère brutal » … mais prive parfois la relation commerciale de son caractère établi !

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 6 sept. 2016, n° 14-25.891, à paraître au Bulletin ; D. 2016. 2203, note C. Mouly-Guillemaud ; ibid. 2244, chron. F. Arbellot, A.-C. Le Bras, T. Gauthier et S. Tréard ; Paris, ch. 5/4, 7 sept. 2016, n° 14/06517)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02249810

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:58:15

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249810 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249810 , version 1

Citer

Hugo Barbier. « Le caractère prévisible de la rupture d'une relation commerciale établie ne prive pas celle-ci de son caractère brutal » … mais prive parfois la relation commerciale de son caractère établi !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 04, pp.859. ⟨halshs-02249810⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
33 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More