Préjudice économique par ricochet et exigence de causalité : la perte de l'assistance que procurait la victime directe à la victime par ricochet handicapée ne serait pas un préjudice indemnisable - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Préjudice économique par ricochet et exigence de causalité : la perte de l'assistance que procurait la victime directe à la victime par ricochet handicapée ne serait pas un préjudice indemnisable

Résumé

(Civ. 2e, 19 mai 2016, n° 11-22.684, F-P+B, D. 2016. 1134 ; ibid. 2192, obs. S. Porchy-Simon ; RCA 2016. Comm. 249 et Études 10, par S. Hocquet-Berg ; JCP 2016, n° 1117, n° 6, obs. L. Bloch)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249813 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249813 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Préjudice économique par ricochet et exigence de causalité : la perte de l'assistance que procurait la victime directe à la victime par ricochet handicapée ne serait pas un préjudice indemnisable. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 04, pp.866. ⟨halshs-02249813⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
94 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More