Obligation de sécurité de l'employeur : la chambre sociale réoriente sa jurisprudence - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Obligation de sécurité de l'employeur : la chambre sociale réoriente sa jurisprudence

Résumé

(Soc. 1er juin 2016, n° 14-19.702, D. 2016. 1681, note J. Icard et Y. Pagnerre ; RDT 2016. 709, obs. B. Géniaut ; JCP 2016, n° 822, note J. Mouly ; RCA 2016. Comm. 702)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02249814 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249814 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Obligation de sécurité de l'employeur : la chambre sociale réoriente sa jurisprudence. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 04, pp.869. ⟨halshs-02249814⟩

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