Bénéfice de subrogation et absence de notification d'une cession Dailly - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Bénéfice de subrogation et absence de notification d'une cession Dailly

Résumé

(Com. 27 sept. 2016, n° 14-18.282)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02249825, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02249825 , version 1

Citer

Pierre Crocq. Bénéfice de subrogation et absence de notification d'une cession Dailly. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 04, pp.904. ⟨halshs-02249825⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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