Que faire des créances entre époux ou entre futurs époux sous la participation aux acquêts ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Que faire des créances entre époux ou entre futurs époux sous la participation aux acquêts ?

Résumé

(Civ. 1re, 2 déc. 2015, n° 14-25.756, D. 2016. 771, note L. Mauger-Vielpeau ; ibid. 674, obs. M. Douchy-Oudot ; ibid. 2086, obs. V. Brémond ; AJ fam. 2016. 60, obs. P. Hilt et Civ. 1re, 16 déc. 2015, n° 14-26.400, inédit)

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Citer

Bernard Vareille. Que faire des créances entre époux ou entre futurs époux sous la participation aux acquêts ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, 04, pp.916. ⟨halshs-02249832⟩

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