De la vaine invocation de la clause résolutoire « de plein droit » … par le débiteur défaillant ! - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

De la vaine invocation de la clause résolutoire « de plein droit » … par le débiteur défaillant !

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 3e, 27 avr. 2017, n° 16-13.625, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 1595, note M. Tirel ; ibid. 1572, obs. M.-P. Dumont-Lefrand ; RTD com. 2017. 291, obs. J. Monéger ; Com. 20 sept. 2017, n° 16-14.065, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 1831, et les obs.)

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250043 , version 1

Citer

Hugo Barbier. De la vaine invocation de la clause résolutoire « de plein droit » … par le débiteur défaillant !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 04, pp.854. ⟨halshs-02250043⟩

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