Le devoir de bonne foi n'est pas évincé par le droit spécial
Résumé
(Civ. 3e, 14 sept. 2017, n° 16-18.840, inédit)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2017
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https://shs.hal.science/halshs-02250044
Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:01:43
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02250044 , version 1
Citer
Hugo Barbier. Le devoir de bonne foi n'est pas évincé par le droit spécial. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 04, pp.858. ⟨halshs-02250044⟩
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