Le contrat générateur de la créance ne peut ajouter aux conditions légales d'efficacité de la cession Dailly - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

Le contrat générateur de la créance ne peut ajouter aux conditions légales d'efficacité de la cession Dailly

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 11 oct. 2017, n° 15-18.372, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 2028)

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https://shs.hal.science/halshs-02250046

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:01:45

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250046 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250046 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Le contrat générateur de la créance ne peut ajouter aux conditions légales d'efficacité de la cession Dailly. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 04, pp.861. ⟨halshs-02250046⟩

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