Pour une approche unitaire du point de départ de la prescription des actions pour manquement aux devoirs d'information, mise en garde et conseil - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

Pour une approche unitaire du point de départ de la prescription des actions pour manquement aux devoirs d'information, mise en garde et conseil

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 17 mai 2017, n° 15-21.260, inédit ; Civ. 2e, 18 mai 2017, n° 16-17.754, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 1120 ; Com. 4 mai 2017, n° 15-22.830, inédit)

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https://shs.hal.science/halshs-02250047

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:01:46

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250047 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250047 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Pour une approche unitaire du point de départ de la prescription des actions pour manquement aux devoirs d'information, mise en garde et conseil. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 04, pp.865. ⟨halshs-02250047⟩

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