Point de départ de la prescription et renouvellement des contrats - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

Point de départ de la prescription et renouvellement des contrats

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 3e, 14 sept. 2017, n° 16-23.590, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 1832 ; AJDI 2017. 775, obs. M.-P. Dumont-Lefrand)

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https://shs.hal.science/halshs-02250048

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:01:47

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250048 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250048 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Point de départ de la prescription et renouvellement des contrats. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 04, pp.869. ⟨halshs-02250048⟩

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