Vaccination contre l'hépatite B : la Cour de justice clarifie les exigences de preuve du défaut et du lien de causalité dans un contexte d'incertitude scientifique - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

Vaccination contre l'hépatite B : la Cour de justice clarifie les exigences de preuve du défaut et du lien de causalité dans un contexte d'incertitude scientifique

Résumé

(CJUE 21 juin 2017, aff. C-621/15, Sanofi Pasteur c/ CPAM Hauts-de-Seine, AJDA 2017. 1709, chron. P. Bonneville, E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; D. 2017. 1807, note J.-S. Borghetti ; JCP 2017, n° 908, note G. Viney ; RCA 2017. Focus 19, par L. Bloch ; art. RLDC 2017, n° 6339, obs. Ph. Brun et Ch. Quezel-Ambrunaz)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02250050, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250050 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Vaccination contre l'hépatite B : la Cour de justice clarifie les exigences de preuve du défaut et du lien de causalité dans un contexte d'incertitude scientifique. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 04, pp.877. ⟨halshs-02250050⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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