La preuve par la comptabilité de l'affectation des bénéfices d'une société - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

La preuve par la comptabilité de l'affectation des bénéfices d'une société

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Com. 13 sept. 2017, n° 16-13.674, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 2237, note D. Gallois-Cochet ; ibid. 2328, T. Gauthier ; ibid. 2335, A. Rabreau ; Procédures 2017, n° 262, obs. L. Raschel ; Gaz. Pal. 31 oct. 2017, p. 19, note R. Laher ; ibid. 14 nov. 2017, p. 79, obs. O. Salati ; ibid. 28 nov. 2017, p. 72, obs. C. Barrillon ; Dr. sociétés 2017, n° 185, obs. H. Hovasse ; Bull. Joly sociétés, 2017, n° 11, p. 12, note A. Reygrobellet ; Dr. fiscal 2017. Act. 626, obs. F. Deboissy et G. Wicker ; ibid. 2017. 555, note M. Douay)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:01:59

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250060 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250060 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. La preuve par la comptabilité de l'affectation des bénéfices d'une société. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 04, pp.913. ⟨halshs-02250060⟩

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