L'obscure clarté de la volonté du législateur

Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

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Frédéric Rouvière

Aix Marseille Université

Laboratoire de théorie du droit

P. Sargos, L'interprétation du droit au risque de l'absurde, JCP 2017. 922

LOI ET DECRET GENERALITES Loi Interprétation Volonté du législateur Office du juge Droit

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02250071

Soumis le : lundi 26 juin 2023-11:22:29

Dernière modification le : lundi 26 juin 2023-13:24:44

halshs-02250071 , version 1 (26-06-2023)

Frédéric Rouvière. L'obscure clarté de la volonté du législateur. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 04, pp.944. ⟨halshs-02250071⟩

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