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Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

La politique du droit transitoire et la flèche du temps

Résumé

Y.-M. Laithier, La contre-réforme : l'arrêt à motivation appauvrie, RDC 2017. 227-230 ; N. Bareït, Sur le sens du temps en droit transitoire, RLDC 2017. 36-38

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halshs-02250072, version 1 (26-06-2023)

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  • HAL Id : halshs-02250072 , version 1

Citer

Frédéric Rouvière. La politique du droit transitoire et la flèche du temps. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 04, pp.946. ⟨halshs-02250072⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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