La politique du droit transitoire et la flèche du temps - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2017

La politique du droit transitoire et la flèche du temps

Frédéric Rouvière
Aix Marseille Université
Laboratoire de théorie du droit

Résumé

Y.-M. Laithier, La contre-réforme : l'arrêt à motivation appauvrie, RDC 2017. 227-230 ; N. Bareït, Sur le sens du temps en droit transitoire, RLDC 2017. 36-38

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
La politique du droit transitoire_2017.pdf (18.19 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02250072

Soumis le : lundi 26 juin 2023-10:58:55

Dernière modification le : samedi 1 juillet 2023-05:11:50

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

halshs-02250072 , version 1 (26-06-2023)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250072 , version 1

Citer

Frédéric Rouvière. La politique du droit transitoire et la flèche du temps. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, 04, pp.946. ⟨halshs-02250072⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
78 Consultations
59 Téléchargements

Partager

More