Une application inédite par la Cour de cassation de l'adage Infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus habetur - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Une application inédite par la Cour de cassation de l'adage Infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus habetur

Denis Mazeaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034745
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 2e, 14 déc. 2017, n° 16-26.687, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 386, note M. Bacache ; AJ fam. 2018. 48, obs. M. Saulier ; RDSS 2018. 178, obs. T. Tauran ; RTD civ. 2018. 92, obs. A.-M. Leroyer ; ibid. 126, obs. P. Jourdain)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:02:24

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250079 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250079 , version 1

Citer

Denis Mazeaud. Une application inédite par la Cour de cassation de l'adage Infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus habetur. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.72. ⟨halshs-02250079⟩

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