Le droit de la consommation peut-il être un droit commun ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Le droit de la consommation peut-il être un droit commun ?

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 3e, 26 oct. 2017, n° 16-13.591, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 2204 ; RDI 2018. 37, obs. J.-P. Tricoire et O. Tournafond ; Com. 18 oct. 2017, n° 16-10.271, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 47, note H. Barbier ; Rev. sociétés 2018. 114, note F. Martin Laprade ; Aix-en-Provence, 20 juill. 2017, n° 15/08100)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02250089

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:02:32

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250089 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250089 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Le droit de la consommation peut-il être un droit commun ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.96. ⟨halshs-02250089⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
195 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More