Pour l'efficacité des clauses d'indemnité en cas de caducité d'un contrat interdépendant d'un contrat anéanti - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Pour l'efficacité des clauses d'indemnité en cas de caducité d'un contrat interdépendant d'un contrat anéanti

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 6 déc. 2017, n° 16-21.180, inédit)

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https://shs.hal.science/halshs-02250094

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:02:36

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250094 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250094 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Pour l'efficacité des clauses d'indemnité en cas de caducité d'un contrat interdépendant d'un contrat anéanti. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.109. ⟨halshs-02250094⟩

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