Quand une clause réputée non écrite redevient écrite à la faveur d'une cession de contrat - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Quand une clause réputée non écrite redevient écrite à la faveur d'une cession de contrat

Résumé

(Com. 15 nov. 2017, n° 16-19.131, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 2365)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02250097, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250097 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Quand une clause réputée non écrite redevient écrite à la faveur d'une cession de contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.116. ⟨halshs-02250097⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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