Vers toujours plus de fluidité dans la transmission des créances et contrats à l'occasion d'une TUP - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Vers toujours plus de fluidité dans la transmission des créances et contrats à l'occasion d'une TUP

Résumé

(Com. 15 nov. 2017 n° 16-20.168, inédit ; Com. 8 nov. 2017, n° 16-17.296, inédit)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02250098, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250098 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Vers toujours plus de fluidité dans la transmission des créances et contrats à l'occasion d'une TUP. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.120. ⟨halshs-02250098⟩

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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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