La conversion en présomption simple d'une présomption irréfragable établie par une clause de preuve - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

La conversion en présomption simple d'une présomption irréfragable établie par une clause de preuve

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 6 déc. 2017, n° 16-19.615, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 327, note G. Lardeux ; ibid. 371, obs. M. Mekki ; AJ Contrat 2018. 37, obs. T. Douville)

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https://shs.hal.science/halshs-02250100

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:02:41

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250100 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250100 , version 1

Citer

Hugo Barbier. La conversion en présomption simple d'une présomption irréfragable établie par une clause de preuve. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.123. ⟨halshs-02250100⟩

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