Contamination transfusionnelle par le VHC : garantie d'assurance de l'ONIAM admise en cas d'indétermination des fournisseurs de produits sanguins contaminés - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Contamination transfusionnelle par le VHC : garantie d'assurance de l'ONIAM admise en cas d'indétermination des fournisseurs de produits sanguins contaminés

Résumé

(Civ. 1re, 20 sept. 2017, n° 16-23.451, FS-P+B, D. 2017. 1976 ; ibid. 2224, obs. M. Bacache ; RCA 2017. Comm. 318, obs. S. Hocquet-Berg)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250104 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250104 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Contamination transfusionnelle par le VHC : garantie d'assurance de l'ONIAM admise en cas d'indétermination des fournisseurs de produits sanguins contaminés. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.136. ⟨halshs-02250104⟩

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