Vaccination contre l'hépatite B : la Cour de cassation écarte la responsabilité des fabricants - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Vaccination contre l'hépatite B : la Cour de cassation écarte la responsabilité des fabricants

Résumé

(Civ. 1re, 18 oct. 2017, n° 14-18.118, FS-P+B+I et Civ. 1re, 18 oct. 2017, n° 15-20.791, FS-P+B+I, D. 2017. 2096 ; ibid. 2018. 35, obs. O. Gout ; RDSS 2017. 1136, obs. J. Peigné ; JCP 2017, n° 1220, note G. Viney ; RCA 2017. Comm. 319, obs. L. Bloch ; JCP 2018, n° 262, obs. M. Bacache ; Gaz. Pal. 16 janv. 2018, p. 33, obs. N. Blanc)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02250105, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250105 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Vaccination contre l'hépatite B : la Cour de cassation écarte la responsabilité des fabricants. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.140. ⟨halshs-02250105⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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