Une différence entre l'exigence de proportionnalité et le devoir de mise en garde quant à l'obligation faite au créancier de vérifier la situation financière de la caution - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Une différence entre l'exigence de proportionnalité et le devoir de mise en garde quant à l'obligation faite au créancier de vérifier la situation financière de la caution

Pierre Crocq
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792192
  • IdRef : 03382777X
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Com. 13 sept. 2017, n° 15-20.294, D. 2017. 1756 ; AJ Contrat 2017. 494, obs. D. Houtcieff ; Rev. sociétés 2018. 23, note N. Martial-Braz ; Gaz. Pal. 21 nov. 2017, p. 28 et 32, obs. C. Albiges ; CCC 2017. Comm. 234, obs. S. Bernheim-Desvaux ; Gaz. Pal. 14 nov. 2017, p. 71, obs. M. Bourassin ; RD banc. fin. sept.-oct. 2017, n° 211, obs. D. Legeais ; Gaz. Pal. 5 déc. 2017, p. 32, obs. S. Piedelièvre)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:02:55

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Dates et versions

halshs-02250117 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250117 , version 1

Citer

Pierre Crocq. Une différence entre l'exigence de proportionnalité et le devoir de mise en garde quant à l'obligation faite au créancier de vérifier la situation financière de la caution. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.182. ⟨halshs-02250117⟩

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