Le devoir de mise en garde en dehors de l'exigence de proportionnalité - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Le devoir de mise en garde en dehors de l'exigence de proportionnalité

Pierre Crocq
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792192
  • IdRef : 03382777X
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Com. 15 nov. 2017, n° 16-16.790, D. 2017. 2573, note C. Albiges ; Banque et droit, n° 177, janv.-févr. 2018, p. 22, obs. T. Bonneau ; ibid. p. 59, obs. F. Jacob ; Gaz. Pal. 5 déc. 2017, p. 13, obs. M.-L. Guinamant ; JCP 2017. 1256, obs. J. Lasserre Capdeville ; RD banc. fin. janv.-févr. 2018. Comm. 7, obs. D. Legeais ; Gaz. Pal. 27 févr. 2018, p. 63, obs. M. Roussille)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:02:56

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Dates et versions

halshs-02250119 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250119 , version 1

Citer

Pierre Crocq. Le devoir de mise en garde en dehors de l'exigence de proportionnalité. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.185. ⟨halshs-02250119⟩

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