À quoi peut prétendre le conjoint survivant gratifié ? Exclusion, absorption ou accroissement de sa vocation légale ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

À quoi peut prétendre le conjoint survivant gratifié ? Exclusion, absorption ou accroissement de sa vocation légale ?

Michel Grimaldi
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756241
  • IdRef : 029837685
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 25 oct. 2017, n° 17-10.644, D. 2017. 2207 ; AJ fam. 2018. 51, obs. J. Casey)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02250121

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:02:57

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

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Dates et versions

halshs-02250121 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250121 , version 1

Citer

Michel Grimaldi. À quoi peut prétendre le conjoint survivant gratifié ? Exclusion, absorption ou accroissement de sa vocation légale ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.188. ⟨halshs-02250121⟩

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