La tentation de l'analogie communautaire en présence d'une participation aux acquêts - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

La tentation de l'analogie communautaire en présence d'une participation aux acquêts

Marc Nicod
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051792
Université Toulouse Capitole
Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

(Civ. 1re, 15 nov. 2017, n° 16-25.023, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 284, note L. Mauger-Vielpeau ; AJ fam. 2018. 50, obs. P. Hilt ; Dr. fam. 2018. Comm. 12, note B. Beignier ; RJPF 2018. 1/22, note J. Dubarry)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:03:05

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250130 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250130 , version 1

Citer

Marc Nicod. La tentation de l'analogie communautaire en présence d'une participation aux acquêts. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.206. ⟨halshs-02250130⟩

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