Dualité des droits de jouissance ou unité de l'intuitus personae ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Dualité des droits de jouissance ou unité de l'intuitus personae ?

Résumé

F. Julienne, La dualité des droits de jouissance, Dr. patr. 2017, n° 273. 15

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halshs-02250147, version 1 (26-06-2023)

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  • HAL Id : halshs-02250147 , version 1

Citer

Frédéric Rouvière. Dualité des droits de jouissance ou unité de l'intuitus personae ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 01, pp.259. ⟨halshs-02250147⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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