L'amende civile dans la réforme de la responsabilité civile - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

L'amende civile dans la réforme de la responsabilité civile

Résumé

Regard critique sur la consécration d'une fonction punitive générale

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250154, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250154 , version 1

Citer

Johan Prorok. L'amende civile dans la réforme de la responsabilité civile. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.327. ⟨halshs-02250154⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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