Désignation du curateur : l'intérêt de l'incapable prime - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Désignation du curateur : l'intérêt de l'incapable prime

Denis Mazeaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034745
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 24 janv. 2018, n° 17-10.262, publié au Bulletin ; D. 2018. 702, note D. Noguéro ; AJ fam. 2018. 239, obs. E. Pecqueur)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02250160

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:03:29

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250160 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250160 , version 1

Citer

Denis Mazeaud. Désignation du curateur : l'intérêt de l'incapable prime. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.367. ⟨halshs-02250160⟩

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