Liberté du majeur en curatelle et insanité d'esprit
Résumé
(Civ. 1re, 14 mars 2018, n° 17-15.406, non publié au Bulletin ; AJ fam. 2018. 307, obs. N. Levillain)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2018
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https://shs.hal.science/halshs-02250161
Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:03:30
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02250161 , version 1
Citer
Denis Mazeaud. Liberté du majeur en curatelle et insanité d'esprit. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.368. ⟨halshs-02250161⟩
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