Le contrat sur une chose indisponible sous condition de sa disponibilité future… éloge de l'anticipation contractuelle - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Le contrat sur une chose indisponible sous condition de sa disponibilité future… éloge de l'anticipation contractuelle

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(CE, 7e et 2e ch. réun., 15 nov. 2017, n° 409728, Lebon ; AJDA 2017. 2222 ; D. 2018. 785, note F. Lombard ; RDI 2018. 106, obs. N. Foulquier ; AJCT 2018. 168, obs. S. Hul)

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https://shs.hal.science/halshs-02250167

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:03:34

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250167 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250167 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Le contrat sur une chose indisponible sous condition de sa disponibilité future… éloge de l'anticipation contractuelle. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.379. ⟨halshs-02250167⟩

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