L'applicabilité des clauses limitatives de réparation en cas de résolution du contrat - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

L'applicabilité des clauses limitatives de réparation en cas de résolution du contrat

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Com. 7 févr. 2018, n° 16-20.352, à paraître au Bulletin, D. 2018. 537, note D. Mazeaud ; AJ Contrat 2018. 130, obs. L.-M. Augagneur ; RTD com. 2018. 184, obs. B. Bouloc)

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https://shs.hal.science/halshs-02250173

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:03:40

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250173 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250173 , version 1

Citer

Hugo Barbier. L'applicabilité des clauses limitatives de réparation en cas de résolution du contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.401. ⟨halshs-02250173⟩

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