Dommage corporel : la consolidation ne peut dépendre du choix de la victime de cesser les traitements - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Dommage corporel : la consolidation ne peut dépendre du choix de la victime de cesser les traitements

Résumé

(Civ. 1re, 17 janv. 2018, n° 14-13.351, FS-P+B, D. 2018. 169 ; RCA 2018. Comm. 114)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250183 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250183 , version 1

Citer

Patrice Jourdain. Dommage corporel : la consolidation ne peut dépendre du choix de la victime de cesser les traitements. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.426. ⟨halshs-02250183⟩

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