Où l'appel-nullité d'arbitrage permettrait d'exercer le retrait litigieux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Où l'appel-nullité d'arbitrage permettrait d'exercer le retrait litigieux

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 28 févr. 2018, n° 16-22.112, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 516 ; AJ Contrat 2018. 187, obs. J. Jourdan-Marques ; JCP 2018, n° 640, note P. Casson ; Rev. arb. 2018, n° 2, note M. Laazouzi ; JDI 2018, n° 4, note P. Pinsolle ; RTD civ. 2018. 411, obs. H. Barbier)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:03:50

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250185 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250185 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Où l'appel-nullité d'arbitrage permettrait d'exercer le retrait litigieux. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.431. ⟨halshs-02250185⟩

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