De la quote-part de propriété entre coïndivisaires, après un achat en commun - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

De la quote-part de propriété entre coïndivisaires, après un achat en commun

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 1re, 10 janv. 2018, n° 16-25.190, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 116 ; AJ fam. 2018. 183, obs. J. Casey ; RTD civ. 2018. 440, obs W. Dross)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02250186

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:03:50

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250186 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250186 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. De la quote-part de propriété entre coïndivisaires, après un achat en commun. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.434. ⟨halshs-02250186⟩

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