Cautionnement réel et refus du bénéfice de subrogation - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Cautionnement réel et refus du bénéfice de subrogation

Pierre Crocq
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792192
  • IdRef : 03382777X
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 3e, 12 avr. 2018, n° 17-17.542, D. 2018. 844 ; AJ Contrat 2018. 241, obs. D. Houtcieff)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02250196

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:03:58

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250196 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250196 , version 1

Citer

Pierre Crocq. Cautionnement réel et refus du bénéfice de subrogation. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.461. ⟨halshs-02250196⟩

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