Responsabilité du notaire et sort du prix de vente de l'immeuble hypothéqué - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Responsabilité du notaire et sort du prix de vente de l'immeuble hypothéqué

Pierre Crocq
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792192
  • IdRef : 03382777X
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 3e, 8 févr. 2018, n° 16-27.941, D. 2018. 350 ; JCP 2018. 367, n° 15, obs. P. Delebecque)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02250197

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:03:59

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250197 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250197 , version 1

Citer

Pierre Crocq. Responsabilité du notaire et sort du prix de vente de l'immeuble hypothéqué. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.462. ⟨halshs-02250197⟩

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