Le financement d'un contrat de retraite complémentaire à charge de récompense
Résumé
(Civ. 1re, 28 févr. 2018, n° 17-13.392)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2018
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:04:02
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02250201 , version 1
Citer
Marc Nicod. Le financement d'un contrat de retraite complémentaire à charge de récompense. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.470. ⟨halshs-02250201⟩
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