Conciliation préalable et procédures civiles d'exécution - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Conciliation préalable et procédures civiles d'exécution

Philippe Théry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792194
  • IdRef : 029405688
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Civ. 2e, 22 juin 2017, n° 16-11.975, publié au Bulletin ; D. 2017. 1369 ; ibid. 1868, chron. E. de Leiris, N. Touati, O. Becuwe, G. Hénon et N. Palle ; ibid. 2018. 692, obs. N. Fricero ; ibid. 1223, obs. A. Leborgne ; RTD civ. 2017. 653, obs. H. Barbier ; JCP 2017. 1355, obs. R. Libchaber)

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https://shs.hal.science/halshs-02250204

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:04:06

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250204 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250204 , version 1

Citer

Philippe Théry. Conciliation préalable et procédures civiles d'exécution. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.478. ⟨halshs-02250204⟩

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