La Cour de cassation et les faits de société - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

La Cour de cassation et les faits de société

Nicolas Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 957955
  • IdRef : 059059001
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Résumé

(Com. 25 oct. 2017, n° 16-11.644, à paraître au Bulletin ; D. 2017. 2465, note F. Mélin ; Dalloz IP/IT 2018. 256, obs. N. Kilgus ; JCP E 2017. 1685, note D. Legeais ; RD banc. fin. 2017, n° 233, obs. T. Samin et S. Tork ; Dr. et proc. 2017. 262, note E. Bazin ; CCE 2017, n° 96, obs. G. Loiseau ; Banque et droit, janv. 2018, p. 20, obs. T. Bonneau ; Gaz. Pal. 7 nov. 2017, p. 18, avis M.-L. Guinamant et note J. Lasserre Capdeville ; ibid. 27 févr. 2018, p. 55, obs. C. Houin-Bressand ; LPA 5 mars 2018, p. 10, note E. Faivre)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:04:10

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250208 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250208 , version 1

Citer

Nicolas Cayrol. La Cour de cassation et les faits de société. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.485. ⟨halshs-02250208⟩

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