La Cour de cassation doit-elle avouer ses motifs politiques ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

La Cour de cassation doit-elle avouer ses motifs politiques ?

Frédéric Rouvière
Aix Marseille Université
Laboratoire de théorie du droit

Résumé

C. Jamin, Le Grand Inquisiteur à la Cour de cassation, AJDA 2018. 393

Domaines

Droit
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Citer

Frédéric Rouvière. La Cour de cassation doit-elle avouer ses motifs politiques ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 02, pp.526. ⟨halshs-02250218⟩

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