La notion de contrat - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

La notion de contrat

Résumé

Réflexions à la lumière de la réforme du droit commun des contrats

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250221 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250221 , version 1

Citer

Suzanne Lequette. La notion de contrat. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.541. ⟨halshs-02250221⟩
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