Pour une réécriture de l'article 266 du code civil - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Pour une réécriture de l'article 266 du code civil

Damien Sadi
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137138
  • IdRef : 175171025
Université Paris-Sud - Paris 11
Institut Droit Ethique Patrimoine

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https://shs.hal.science/halshs-02250223

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:04:22

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

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Dates et versions

halshs-02250223 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250223 , version 1

Citer

Damien Sadi. Pour une réécriture de l'article 266 du code civil. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.591. ⟨halshs-02250223⟩

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