Les personnes morales ne sont toujours pas vraiment des personnes comme les autres - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Les personnes morales ne sont toujours pas vraiment des personnes comme les autres

Résumé

(Civ. 1re, 16 mai 2018, n° 17-11.210, inédit)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250227 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250227 , version 1

Citer

Denis Mazeaud. Les personnes morales ne sont toujours pas vraiment des personnes comme les autres. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.624. ⟨halshs-02250227⟩
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