Par-delà le contrat, l'opération - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

Par-delà le contrat, l'opération

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 3e, 31 mai 2018, n° 16-25.829, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 1206 ; Civ. 3e, 29 mars 2018, n° 17-15.042, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 719 ; Civ. 3e, 12 avr. 2018, n° 17-13.118, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 850 ; Com. 30 mai 2018, nos 16-26.403 et 16-27.691, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 1212 ; AJ Contrat 2018. 338, obs. N. Dissaux)

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https://shs.hal.science/halshs-02250236

Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:04:33

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02250236 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250236 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Par-delà le contrat, l'opération. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.642. ⟨halshs-02250236⟩

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