De quelques effets, inattendus et absolutistes, de l'ordre public - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2018

De quelques effets, inattendus et absolutistes, de l'ordre public

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967
Aix Marseille Université
Centre de Droit Economique

Résumé

(Civ. 3e, 1er févr. 2018, n° 16-18.724, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 881, note F. Roussel ; ibid. 884, note J. François ; Civ. 1re, 31 janv. 2018, n° 17-10.340, inédit ; Civ. 1re, 5 avr. 2018, n° 17-12.595, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 799 ; RTD com. 2018. 353, obs. F. Pollaud-Dulian ; Civ. 1re, 27 juin 2018, n° 17-23.264, à paraître au Bulletin ; D. 2018. 1436)

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02250237 , version 1

Citer

Hugo Barbier. De quelques effets, inattendus et absolutistes, de l'ordre public. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2018, 03, pp.647. ⟨halshs-02250237⟩

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